Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en novembre 2018. Les vicissitudes de l’article L. 123-16 du code de l’environnement et les possibilités ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...

Ce projet de décret a pour objet de mettre fin à l'inscription des sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement lorsque ces sites sont considérés comme irréversiblement ...

Pour réaliser cette étude, les auteurs ont reçu des financements de l'ENS de Lyon (dispositif Laboratoire junior 2018-2021). Rémi Rouméas does not work for, consult, own shares in or receive funding ...

La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la ...

Sénateur écologiste de 2011 à 2023, le Morbihannais Joël Labbé compare les pesticides « à des armes de destruction massive ». Selon lui, le Conseil constitutionnel ne peut pas valider la loi Duplomb.

Qu’en est-il de la réglementation ayant conduit à la verbalisation de plaisanciers ayant utilisé la cale du Porzou à Concarneau ? Voici quelques éléments de réponse… À marée basse, les traces montrent ...

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

Pourquoi jusqu’ici les sols n’ont-ils jamais fait l’objet de protection spécifique ? Il serait excessif de dire qu’il n’existait rien avant cette directive. Le programme Copernicus de l’Union ...