ALERTE | Mali : Elisée Jean Dao promu Général de Division et nommé Chef d’État-major général des Armées ...

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Un décret apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des ...

Au-delà de l’issue irrémédiable d’une liquidation judiciaire (art. L. 640-1 et suivants du Code de commerce - C. com.), une entreprise est dite en difficulté lorsque, ne pouvant honorer ses dettes, ...

Pérennisation du seuil de 100 000 euros en marchés publics de travaux, hausse de la part de prestations confiées à des petites entreprises ou des artisans dans les marchés globaux et baisse du taux de ...

Le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité de la pratique des “trois devis” dans les marchés publics, mettant fin à ...

Le ministère de l’Economie a publié une circulaire du Premier Ministre le 24 avril 2026 ainsi qu’une fiche technique afin d’apporter des précisions sur le régime applicable aux contrats publics face à ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute ...

Demander 3 devis = mettre en concurrence. Vous confirmez ? Conclure un marché public sans mise en concurrence = ne pas mettre en concurrence. Vous me suivez toujours ? C’est le fameux « gré à gré ». C ...

L'Autorité de Régulation de la Commande Publique du Togo (ARCOP) a effectué une mission d'étude en Côte d'Ivoire, rapporte ...

SENGAL-AFRIQUE-ECONOMIEDakar, 4 mai (APS) – L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) du Sénégal et la Banque ...