Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de ...

« Le terme “droit de correction” est d’un autre temps. C’est un recul terrible, d’autant que les faits étaient établis et que l’homme avait été condamné en première instance » dénonce la sénatrice ...

Le siège du Conseil d’Etat, à Paris. Une institution récemment sollicitée sur l’affaire du « burkini ». Lino Bento/Flickr, CC BY Quand cela a-t-il commencé ? En tout cas, une chose est sûre : ces ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation ...

Valérie Bazin-Malgras (LR) et Jordan Guitton (RN) font partie des 106 députés qui ont adopté, à l’unanimité des votants, la fin de la notion de « devoir conjugal » dans le droit français, le 28 ...

Un orage, une cuve pleine, et le jardin du voisin noyé sous l’eau de votre récupérateur d’eau de pluie. Que dit vraiment le ...

Le droit attire beaucoup d’étudiants et qui peut mener à beaucoup de métier. Comment suivre des études de droit sans passer par la fac ? Suivre un cursus plus court pour entrer dans les métiers du ...

Le droit temporaire au logement du conjoint et du partenaire de PACS. Il ressort de l’article 763 du Code civil que le partenaire de P.AC.S et le conjoint survivant bénéficient d’un droit temporaire ...

… Source : ObservAlgerie ...

Pour le droit, l'embryon et le fœtus sont des choses comme une autre, quand bien même cela peut paraître choquant. Nikos Apelaths / Pixabay À parcourir l’actualité avec un regard de juriste, on a ...

Souvent remis en cause, le droit du sol est à nouveau au cœur des débats politiques en ce début 2025. Inscrit dans le Code civil, c'est l'une des manières d'accéder à la nationalité française, si ...