DÉCRYPTAGE - En s’appuyant sur une génération d’hommes hors du commun et avec pour principal outil la règle de droit, Bonaparte procéda en quelques années à une rénovation complète de l’État.

Face à l'inflation législative, le Code civil sert-il encore à quelque chose ? Cela fait des dizaines d'années que ce phénomène est dénoncé par les juristes. Un rapport du Conseil d'Etat, en 1991, ...

Dans le droit français, il existe une multitude des sûretés mobilières conventionnelles. Dans le Code civil de 1804 la forme de droit commun était le gage qui, pouvait porter indistinctement sur une ...

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil! », confie en ...

Sainte-Hélène , 1815. Un récif volcanique battu par les flots, noyé dans la brume, exil d'un empereur déchu. Du fond de sa prison de Longwood, hanté par le fracas des armes, Napoléon médite. Le ...

Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...

HISTOIRE ROYALE – Il avait été à son initiative. Napoléon Bonaparte possédait plusieurs exemplaires du Code civil, dont l’un, à la superbe reliure, passera prochainement sous le marteau de la Maison ...

La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a pour principal objectif de lutter contre les mariages frauduleux célébrés exclusivement à des fins migratoires ou contre ...